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Rupture conventionnelle et indemnités : Combien toucherez-vous ?

Si vous choisissez de quitter votre emploi, par rupture conventionnelle, vous n’êtes pas sans savoir que vous avez le droit de toucher une indemnité, que vous pouvez négocier librement avec votre ex-employeur, mais dont le montant de base se calcule à partir de votre ancien salaire. Comment calculer ce montant ? Et comment se font les négociations ? La rédaction vous explique cela aujourd’hui, avec, en prime, quelques petits conseils pour des indemnités supplémentaires.

Comment se calcule une indemnité de rupture de convention ?

Le montant minimum que vous devez toucher, qui est donc, l’indemnité légale de rupture conventionnelle se calcule par une opération assez simple. Depuis la mise à jour de 2018, le salarié a, à présent, le droit de toucher :

  • Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté (Pour les employés anciens de moins de dix ans au sein de l’entreprise. )
  • Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté (Pour les employés anciens de plus de dix ans.)

Par contre, si votre rupture conventionnelle fut signée, avant le 24 septembre 2017, le calcul est différent, et le montant minimum pour vous sera de :

  • Un sur cinq de mois de salaire par année d’ancienneté pour les employés anciens de moins de dix ans.
  • Un sur cinq de mois de salaire par année d’ancienneté, plus deux sur 15 de mois de salaire par année, pour les employés anciens de plus de dix ans au sein de l’entreprise.

Une autre question se pose, quel est le salaire de référence sur lequel se base l’employeur ? Contrairement à ce qu’on peut penser, ce n’est pas exactement le salaire brut. Ce qu’on appelle “Le salaire de référence“, peut se calculer de deux façons. La plus avantageuse sera retenue pour le salarier :

  • Première méthode : Il suffit de prendre la moyenne de la rémunération sur les douze derniers mois.
  • Deuxième méthode : Ou alors, de prendre la moyenne de la rémunération mensuelle brute sur le dernier trimestre.
  • Une méthode est ajoutée, depuis le 27 septembre 2017 : La possibilité de calculer le salaire de référence, pour les employés ancien de moins de 12 mois au sein de l’entreprise, en prenant la somme de la rémunération des mois précédent, et de diviser le tout en 12.

Quelles sont les indemnités supplémentaires ?

Vous pouvez négocier avec votre employeur, quelques indemnités supplémentaires, par contre, contrairement à l’indemnité légale, vous n’y aurez pas systématiquement droit. Tout va dépendre de la personne, ainsi que de la situation. Mais certaines indemnités optionnelle sont toujours possibles, notamment une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité sur les congés payés, ainsi qu’un solde des congés payés non pris qui restent.

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